Document d'archives : Sentence du comte de Flandre concernant l'usage d'un chemin près du canal de La Bassée, entre les terres du Gars et le chemin...
Titre :
Sentence du comte de Flandre concernant l'usage d'un chemin près du canal de La Bassée, entre les terres du Gars et le chemin devant La Folie, contesté entre Baudouin de Bondues et Gillion Rainfroit (1er mai 1285).
Cote :
PAT/120/2206
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin