Document d'archives : Litiges franco-québecois. - Litige IDC/PRO-VERTIC, contrefaçon et difficulté de commercialisation : correspondance, notes,...

Titre :

Litiges franco-québecois. - Litige IDC/PRO-VERTIC, contrefaçon et difficulté de commercialisation : correspondance, notes, plaquette de présentation, article de presse, ordonnance d'injonction, exposé (1986-1989) ; problème de commercialisation du vin et eaux minérales français : notes, fiches, correspondance, télégramme (1981, 1983).

Cote :

B-0078818/2

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens