Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Délibérations de l'assemblée générale de la Noblesse de Bresse

Date : 1682 - 1721

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Délibérations de l'assemblée générale de la Noblesse de Bresse, 24 avril 1682.
Délibérations de l'assemblée générale de la Noblesse de Bresse dans lesquelles est prise la décision de recevoir d'Andelin et Cardon dans les assemblées générales, où il est décidé de poursuivre auprès du Prince l'imposition de 1500 livres pour les archives, 29 novembre 1685.
Délibérations de l'assemblée générale de la Noblesse de Bresse, 12 avril 1689, 15 avril 1692, 18 novembre 1695, 12 mars 1698, 29 août 1701, 15 octobre 1704, 20 novembre 1707, 15 mai 1711, 8 octobre 1712 (Députation aux Etats de Dijon), 26 novembre 1714, 29 mars 1718, 30 avril 1721.

Cote :

113 J 7

Inventaire d'archives :

Fonds Garron de la Bévière

Lieux :

Dombes (Ain, France ; province), Bresse (Ain, France ; province)

Thèmes :

noblesse, Époque moderne

Type de document :

Document d'archives

Partager :