Document d'archives : * ENSEIGNEMENT Enseignement privé : Loi 11 juillet 1975, application Pédagogie/personnel enseignant (formation) Comité...
Titre :
* ENSEIGNEMENT Enseignement privé : Loi 11 juillet 1975, application Pédagogie/personnel enseignant (formation) Comité restreint 12 mars 1976
Contenu :
RELEVE DE DECISIONS
Jacques CHIRAC : Premier ministre
Références : 1975/07/11 L