Document d'archives : Assemblées sanitaires antérieures à la loi du 15 février 1902 (1836-1889) ; loi du 15 février 1902, organisation et...
Titre :
Assemblées sanitaires antérieures à la loi du 15 février 1902 (1836-1889) ; loi du 15 février 1902, organisation et fonctionnement des services de protection de la santé publique (1902-1909).
Contenu :
Présentation du contenu
Conseils de salubrité.- Instructions (1848-1884). Conseils de salubrité d'arrondissements.- Draguignan, Brignoles, Toulon (1836-1889). Instructions ministérielles et préfectorales (1902-1909). Compte-rendu du fonctionnement des Services d'hygiène (1904-1906)
Cote :
5 M 15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture du Var
Observations :
Commentaire
9 M 3 - 9 M 4 / 1