Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Scrutin du 29 avril 1969

Date : 1969 - 1969

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Contenu :

À signaler : cet article contient une affiche.

Cote :

1526 W 462

Inventaire d'archives :

Direction départementale des renseignements généraux

Informations sur le producteur :

Direction départementale des renseignements généraux

Direction départementale des renseignements généraux

Informations sur l'acquisition :

2005-12-22 versement numéro20050075viaDirection départementale des renseignements généraux

2005-12-22

versement numérovia20050075Direction départementale des renseignements généraux

Description :

Critères de sélection :

conservation

conservation

Mise en forme :

Classement définitif

Conditions d'accès :

50

2020

Institutions :

Direction départementale des renseignements généraux, Morbihan. Direction départementale des renseignements généraux

Lieux :

Morbihan (France)

Thèmes :

Police, réferendum, vie politique, élection politique

Type de document :

Document d'archives

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