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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de Jean-Baptiste Armand ALADENIZE, notaire à Mehun-sur-Yèvre, janvier-mai 1862, notamment : Acte de société entre un...

Date : 1862 - 1862

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Titre :

Minutes de Jean-Baptiste Armand ALADENIZE, notaire à Mehun-sur-Yèvre, janvier-mai 1862, notamment : Acte de société entre un laboureur et une fermière pour l'exploitation d'un domaine à Berry-Bouy (16 mars); donation de terre (à Crevant, Indre) à la fabrique de Crevant (21 mars)

Cote :

E/25811

Inventaire d'archives :

Etude de Mehun-sur-Yèvre n°1

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Etude Depond à Mehun

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1962

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

Type de document :

MINUTE NOTARIALE, Papier

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