Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Frédéric Séraphin de LATOUR DU PIN de GOUVERNET, comte, demeurant hors de Paris, diocèse de Bordeaux,...

Date : 1787 - 1787

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Titre :

Contrat de mariage entre Frédéric Séraphin de LATOUR DU PIN de GOUVERNET, comte, demeurant hors de Paris, diocèse de Bordeaux, Ministre des camps en second du régiment royal comtois et Henriette Luce Dillon, demeurant rue Saint-Dominique, paroisse de Saint-Sulpice, diocèse de Paris.

Contenu :

Origine de l'information :

Mariages à Paris en 1787 (3196 actes), par Delphine Dubois, Sandrine Dumas-Lefaure, Catherine Gauthier, 1994 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LVIII/545

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis TRUTAT, 21 novembre 1772 - 14 juin 1810 (étude LVIII)

Personnes :

Dillon, Henriette-Luce, La Tour Du Pin de Gouvernet, Frédéric-Séraphin, comte de

Lieux :

Saint-Dominique (rue)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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