Document d'archives : Régie de recettes. - Expédition d'acte ou copie de document, tarification : rapports à la commission départementale ; perception...
Titre :
Régie de recettes. - Expédition d'acte ou copie de document, tarification : rapports à la commission départementale ; perception : états de frais, mémoire, correspondance (1940-1985). Ventes d'inventaires, perception : états des ventes (1941-1967). Droits de reproduction, tarifs et perception : circulaire, correspondance (1950-1985).
Cote :
191 W 82
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
30 ans
Première année communicable
2016