Document d'archives : Jugements. - Condamnations : extrait des minutes du greffe, certificats sur l'honneur, correspondance (1833-1943). Réhabilitation...
Titre :
Jugements. - Condamnations : extrait des minutes du greffe, certificats sur l'honneur, correspondance (1833-1943). Réhabilitation : avis du sous-préfet (1888).
Cote :
E-DEPOT 67 3I4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Hodent (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2005-02-17 | Dépôt numéro via 2005-01692 Hodent (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible