Document d'archives : Composition : copie de l'arrêté de nomination des membres (29 juin 1992) ; réunions : comptes rendus, documents à l'appui des
Titre :
Composition : copie de l'arrêté de nomination des membres (29 juin 1992) ; réunions : comptes rendus, documents à l'appui des réunions.
Cote :
2740W/1/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier