Document d'archives : Projets et demandes de communes : Saillans ; Saint-Aubin ; Saint-Félix-de-Foncaude ; Sainte-Foy-la Grande ; Saint-Laurent.

Contenu :

Saillans : projet de distraction de la section C et de réunion à la commune des Billaux, 1873-1880. Saint-Aubin : réunion provisioire à la commune de Saint-Médard-en-Jalles, puis détachement, 1810-1817.Saint-Félix-de-Foncaude : création de la commune par réunion de la commune de Saint-Félix-de-Pommiers et de celle de Foncaude (arrêté du 21 juillet 1848) ; demande de séparation par les habitants de la section de Foncaude, 1846-1880. Sainte-Foy-la-Grande : demande d'annexion « de sa banlieue » à la ville de Sainte-Foy-la-Grande, 1871. Saint-Laurent : demande d'érection en commune par la section de Benon, 1840-1878.

Cote :

1 M 324

Archives départementales de la Gironde

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