Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt d’une procuration du 8 avril 1732 donnée à Châtillon-sur-Seine par Nicolas Thoulouze ancien commissaire aux revenus et...

Date : 4 juin 1732

Voir le contexte de la notice

Titre :

Dépôt d’une procuration du 8 avril 1732 donnée à Châtillon-sur-Seine par Nicolas Thoulouze ancien commissaire aux revenus et logements des gens de guerre, demeurant au dit Châtillon, à François Destouches, bourgeois de Paris y demeurant rue Transnonnain, pour recevoir des rentes initialement constituées au profit de Jacques Lequin, commis à la recette des consignations du présidial du dit Châtillon.

Contenu :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris. Origine de l'information :

2014 (T. Boudignon) Date de création de la notice:

Cote :

MC/ET/X/421

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis de LA FOSSE, 7 avril 1731 - 21 juin 1748 (étude X)

Personnes :

Destouches, François, Lequin, Jacques, Thoulouze, Nicolas

Lieux :

Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), Transnonnain (rue)

Type de document :

Activité :

commis d'administration (Ancien Régime), commissaire des guerres (Ancien Régime)

Partager :