Document d'archives : Aménagement du territoire

Contenu :

Cessions de territoires de la commune mixte de Bordj Bou Arreridj puis des Maâdid : actes de demandes de rattachement à des communes limitrophes par les indigènes, dossiers de projets de partage, de répartition et d'agrandissement des territoires entre Bordj Bou Arreridj et les communes mixtes ainsi que de plein exercice Les communes les plus citées sont celles des de la commune mixte des Bibans, et des communes de plein exercice d'Aïn Tagrout, Bouhira et Aïn Roua., correspondance du sous-préfet de Sétif, tableaux statistiques relatifs à la formation ou l'agrandissement des communes, notifications de création d'une commission syndicale dans la commune de Bouhira, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des opérations de redécoupement, extraits du registre des délibérations de la commission municipale, certificats d'affichage, états des objets mobiliers cédés par la commune mixte et croquis de douars nouvellement agrandis ou crées (1878-1906).Cessions de territoires à la commune mixte des Maâdid : correspondance du sous-préfet de Sétif relative au rattachement de territoires à la commune mixte de Bordj-Bou-Arreridj puis des Maâdid, procès-verbaux du partage de l'actif et du passif avec la commune mixte de M'Sila et le douar d'Aïn-Turck issu de la commune mixte de Guergour, demandes de renseignements, plan de la commune des Maâdid, arrêtés du gouverneur, circulaires et notes du préfet relatives à la situation financière de la commune mixte (1878-1900).Transfert de la commune mixte des Maâdid La commune mixte des Maâdid a porté le nom de Bordj Bou Arreridj jusqu'à l'année 1890, date d'une réforme administrative qui a perduré jusqu'en 1956., projet d'installation : correspondance relative à l'élaboration du projet d'installation de l'administration communale des Maâdid, au transfert du chef-lieu de la commune mixte et aux honoraires dus au service des Ponts et Chaussées pour les aménagements effectués, avis d'enquête de commodo et d'incommodo concernant l'acquisition de l'immeuble Boulet à Bordj Bou Arreridj, plan d'ensemble des immeubles et du projet du nouveau village de Cérez et de Galbois, extraits du registre des délibérations de la commission municipale, états des budgets accordés pour la réalisation des travaux communaux et des emprunts demandés, relevés indiquant l'emploi exact des emprunts pour la commune, arrêtés et avis de cession de territoires en vue du transfert définitif de l'administration communale (1884-1920).

Cote :

93703 19

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

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