Document d'archives : 12 mars 1766-31 décembre 1777
Contenu :
Registre 11.
Cote :
2 C 1800
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Rognes, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable