Document d'archives : 1949W
Contenu :
Dossiers des associations dissoutes jusqu'au 30 novembre 2008 (avant le passage à l'application Waldec).
Cote :
1949W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation générale et des élections
Informations sur l'acquisition :
Versement du 8 octobre 2009
Description physique :
Importance matérielle :
7,8 ml, 71 article(s)