Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Quittance par Nicolas Guerin, avocat au Parlement demeurant rue Michel-le-Comte paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, à François...

Date : 20 septembre 1787

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Titre :

Quittance par Nicolas Guerin, avocat au Parlement demeurant rue Michel-le-Comte paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, à François Hippolyte Sanguin marquis de Livry et Thérèse Bonne Gillain de Bénouville, son épouse.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/80

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Gillain de Bénouville, Thérèse Bonne, Guerin, Nicolas, Sanguin de Livry, François Hippolyte de (1715-1789)

Lieux :

Michel-Le-Comte (rue), Saint-Nicolas-des-Champs (paroisse)

Type de document :

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime)

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