Document d'archives : Police
Contenu :
Arrêtés (1838-1867). Législation sur la taille des jantes des véhicules attelés, contravention : rapports de gendarmerie (1847-1850). Habitants de la commune suspects, placement sous surveillance : listes nominatives (1831).
Cote :
E-dépôt 101 1 J 1