Document d'archives : Loi littoral Correspondance. Textes préparatoires. Différentes propositions. Comptes-rendus de réunion avec le Secrétaire...
Titre :
Loi littoral Correspondance. Textes préparatoires. Différentes propositions. Comptes-rendus de réunion avec le Secrétaire d'Etat à la Mer. Note à l'attention du Ministre. Convocation : Ministère Urbanisme et Logement, Intérieur et Décentralisation, Environnement et Qualité de la Vie, DATAR, Direction du Tourisme Hébergement de plein air. 1983-1984 Primes spéciales d'équipement Demande de prime (formulaire), exposé, plan d'architecte, devis descriptif et estimatif des travaux. Budget prévisionnel. Correspondance
Cote :
19880423/9
Personnes :
Thèmes :
agriculture, camping, collectivité territoriale, industrie, littoral, subvention, tourisme, tourisme social, village de vacances, équipement
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, financement