Document d'archives : Loi littoral Correspondance. Textes préparatoires. Différentes propositions. Comptes-rendus de réunion avec le Secrétaire...

Titre :

Loi littoral Correspondance. Textes préparatoires. Différentes propositions. Comptes-rendus de réunion avec le Secrétaire d'Etat à la Mer. Note à l'attention du Ministre. Convocation : Ministère Urbanisme et Logement, Intérieur et Décentralisation, Environnement et Qualité de la Vie, DATAR, Direction du Tourisme Hébergement de plein air. 1983-1984 Primes spéciales d'équipement Demande de prime (formulaire), exposé, plan d'architecte, devis descriptif et estimatif des travaux. Budget prévisionnel. Correspondance

Cote :

19880423/9

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