Document d'archives : La Chaume (Côte-d'Or). - Communaux des habitants.

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- Supplique adressée par les habitants de La Chaume à l'évêque de Paris (Pierre de Gondi, ancien évêque de Langres), « seigneur réservataire de la baronnye de Gurgy et La Chaulme. » Ils remontrent les grandes charges que leur a causées le passage et le logement des gens de guerre, depuis trois ans, et une tempête de grêle survenue le 2 août 1572, qui a détruit leurs récoltes, ce qui les met dans l'impossibilité de faire face aux frais de rétablissement des cloches, qui sont tombées, et des autels et des fonts, qui sont rompus. Accédant à leur demande, l'évêque de Paris les autorise à vendre vingt-cinq arpents de leurs bois communaux, lieu dit le bois des Machères, mais ne consent pas à leur laisser prendre dans son bois pour la mettre en labour, la contrée appelée la Coste Trésorière, 1573. (Copie du temps.)
- Vente par les habitants de La Chaume, avec l'autorisation de l'évêque de Langres, de la coupe de quarante-cinq arpents de leurs bois communaux, 1607. - Sentence du Réformateur des Eaux-et-Forêts au ressort de Sens, portant confirmation, sur le vu des titres, des droits d'usage des habilants de La Chaume sur mil sept cent cinquante arpents et demi de bois et pâturages, de leur territoire, sur la vente desquels bois le seigneur prend un tiers comme premier habitant, en vertu d'un accord du 8 février 1607, homologué en parlement le 18 avril 1608 ; droit d'usage en la forêt de La Chaume qui appartenait à l'évéque de Langres (vive et vaine pâture, pâturage et paisson), en payant deux deniers tournois par « pot » (Cf. G. 464) ; droit de bois mort en la dite forêt, pour leur usage ; enfin, qu'ils ont mis en réserve pour le Roi cinq cents arpents de bois. La sentence les autorise à continuer d'en jouir, en bons pères de famille, à charge de conserver le tiers pour le Roi et de payer les deniers à quoi ils seront cotisés par le Conseil, s'ils se trouvent y être tenus, 1612.
- L'évéque de Langres autorise les habitants à vendre une coupe de bois, aux fins de leur requête contenant que les murs du bourg sont écroulés sur une longueur de quarante toises, que les fondements de la porte d'entrée et le pont-levis menacent de s'écrouler, que la halle commune est découverte en grande partie, 1629.

Cote :

G 463

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 12 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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