Document d'archives : Services gérant la main-d'œuvre étrangère (MOE)
Inventaire d'archives :
Services régionaux du Secrétariat d'État au Travail (1939-1946)
Informations sur le producteur :
La loi du 12 avril 1939 institue les compagnies de travailleurs étrangers (CTE) enrôlant les réfugiés espagnols de 20 à 48 ans devant se mettre au service de la France en tant que TE pour une durée équivalente au service militaire. Ces CTE sont disloquées par la retraite et regroupées par les autorités françaises dans le Midi. Les Espagnols qui s'y trouvent sont rassemblés avec les démobilisés des armées polonaise, belge et tchèque. Comme l'armée française de l'armistice ne peut plus assurer leur encadrement, le ministère de la production industrielle et du travail est chargé de prendre le relais à partir du 1er octobre 1940.
La loi du 27 septembre 1940 sur les étrangers en surnombre dans l'économie française crée notamment les groupements de travailleurs étrangers (GTE), placés sous la double tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Production industrielle et du Travail. Leur gestion est confiée au Commissariat à la lutte contre le chômage (CLC) issu de la loi du 11 octobre 1940, puis aux différents organismes en charge de la main-d'oeuvre qui lui ont succédé jusqu'à la Libération (Office de reclassement professionnel de la main-d'oeuvre, Commissariat général interministériel à la main-d'oeuvre, Secrétariat général à la main-d'oeuvre). La zone non occupée est initialement divisée en 5 zones : Clermont-Ferrand (groupement 1), Toulouse (groupement 2), Montpellier (groupement 3), Marseille (groupement 4), Lyon (groupement 5). D'autres groupements sont ensuite constitués : Limoges (groupement 6), Toulouse (groupement 7 après une scission du groupement 2), Quimperlé/Nantes/Bordeaux/La Roche-sur-Yon (groupement 8). Après la Libération, la gestion main-d'oeuvre notamment étrangère dépend de la direction générale du travail et de la main-d'oeuvre du nouveau ministère du Travail et de la Sécurité sociale, avec des directions départementales définies par le décret du 20 avril 1948.