Document d'archives : Établissement d'un service public quotidien de la gare des marchandises à la route nationale (R.N.) 106. Établissement de voie de...
Titre :
Établissement d'un service public quotidien de la gare des marchandises à la route nationale (R.N.) 106. Établissement de voie de garage, rue Notre-Dame et de cinq gares d'évitement : La Couronne, rue Séguier, Gare des marchandises, ancienne poste, derriére les Arènes. Changement de rétrocessionnaire. Plan et profil en long des lignes. Ligne B : du boulevard de la République au Mas Mathieu (1re partie comprise entre la rue Sully et le Mas Mathieu). Ligne C : de l'avenue de la Plate-Forme au Châlet (1ère et 2ème partie). Ligne D : de la Gare des voyageurs au jardin de la Fontaine (1ère et 2ème partie). Établissement de double-voie sur les lignes dites du tour de ville. Délibération du conseil municipal ; plan d'ensemble, plan des voies, profils, mémoire ; procès-verbaux d'enquête. Pavage de la chaussée du tour de ville. Compte-rendu trimestriel, recettes, comptes moraux. Répertoire historique de jurisprudence et législation des tramways francais
Cote :
5 S 246