Document d'archives : Police administrative, contrôle de la population, gens du voyage et Sans Domicile Fixe (SDF), plan départemental d’accueil et de...
Titre :
Police administrative, contrôle de la population, gens du voyage et Sans Domicile Fixe (SDF), plan départemental d’accueil et de stationnement des gens du voyage : presse, correspondance, comptes rendus de réunion (1991, 2002) ; rencontre avec Jean-Pierre Chevènement, Ministre de l’Éducation nationale et maire de Belfort (1985) ; titres et carnets de circulation, notices de délivrance, procès-verbaux (1989-2007).
Cote :
1972 W 273-278
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité : 50 ans