Document d'archives : Séquestres, confiscations : profits illicites, sommier des successions et absences des immeubles vacants et sans maîtres
Titre :
Séquestres, confiscations : profits illicites, sommier des successions et absences des immeubles vacants et sans maîtres (1941-1982).
Cote :
1443 W 1-25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Trésorerie générale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 18 avril 1997
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2033
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1997
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle