Document d'archives : Chartes des ducs de Lorraine.

Contenu :

(Liasse). 16 pièces parchemin ; 8 pièces papier ; 2 sceaux (incomplets). — Charte de Mathieu II, par laquelle il donne en aumône pour le repos de son âme et de celles de ses ancêtres, à la maison du Saint-Mont de Chestel (Sancti Montis de Chestel) un breuil sis entre Xenois (Senevach) et Saint-Etienne-sous-le-Mont (1230, v. st., mars. Original parchemin, autre fois scellé). — Lettre de Ferri III, duc de Lorraine, dans laquelle il rappelle que son ancêtre le duc Simon a donné aux chanoines de Rembech les pâturages dans les bois et un hors des bois situés entre le chemin qui vient de Belmont aus Loies et Rembech ; il confirme cette donation et y ajoute un pré qu’il possède en la paroisse de Ramonchamps au lieu dit dou Tillat ; les chanoines devront faire l’anniversaire du duc Simon et chanter, pour Ferri et ses parents, une messe le samedi de chaque semaine (1299, samedi avant Noël. Vidimus par le notaire Jehan Chimère du 4 juillet 1336). — Charte du duc Jean qui dispense le prieuré du «Sainct-Mont dit de Rombech, près de Remiremont de l’ordre Saint Augustin» d’héberger les «braconniers» du duc ainsi que leurs chiens, comme cela se faisait auparavant une fois l’an (1388, 23 avril. Original parchemin autrefois scellé). — Charte de Charles, dit le Hardi, duc de Lorraine, annexée à la pièce précédente, dont elle reprend et confirme la teneur. Il consent à cette exemption, pour que, comme son «seigneur et peire», il soit «a tousiours maix partissipans et parsonniers ez proiieres, suffraiges, orisons, messes et services que a la dicte englise du Sainct-Mont se feront» (1405, 28 avril. Original scellé du sceau du duc, en cire rouge sur double queue). — Le même duc Charles confirme et ratifie les privilèges et exemptions accordés par plusieurs de ses prédécesseurs et dont le texte intégral est transcrit dans la charte de confirmation : 1° Ordre du duc Mathieu II au prévôt d’Arches et à ses baillis de défendre la maison de Rembech ainsi que ses biens contre toute atteinte (1232) ; 2° Charte du duc Simon octroyant à la maison des chanoines de Rembech (de Rondo becco), le droit d’usage de bois à brûler et à construire (vente et arrachage exceptés) dans les bois et le droit de pêche dans les eaux, compris entre Rombec et la route qui va de Bellomonte à Eloyes (ad villam des Loies) ; le comte de l’église de Remiremont n’aura rien à réclamer dans cette concession (Remiremont, 1204 v. st. 6 mars) ; 3° Charte du duc Ferri III, rappelant la concession qui précède (1299, samedi avant Noël. Analysée au début de cet article) ; 4° Charte de Mathieu II, par laquelle il donne au Saint-Mont le breuil de Xenois (1230 v. st. mars. Analysée en tête de cet article). Après avoir rappelé et confirmé ces divers dons et privilèges, le duc Charles y ajoute l’exemption de «graixes» et decharrois, et l’autorisation pour tous ceux qui habiteront la maison et les gagnages de «chasser et penre bestes salvaiges sans ceu qu’il soient desormaix tenus de faire redowance de la traice desdictes bestes qu’il penront, ne du quartier des dictes bestes salvaiges comme nous officiers de notre chastellerie d’Arches ont volus avor d’eulx, on temp passey quant ilz prenoient alcune bestes salvaiges». En échange quatre services solennels seront célébré, pour l’âme du duc et de ses prédécesseurs aux quatre temps de l’année (1405, 25 avril. Original autrefois scellé du «grant seel pendent» du duc). — Deux expéditions contemporaines sur parchemin de l’acte précédent, l’une par le notaire Etienne Durand d’Epinal, l’autre par H (?) de Aquilavilla. — Octroi par le duc Charles, en vue de l’augmentation du service «pour le remeide des ainmes» de ses prédécesseurs, de ses successeurs et de lui-même, à l’église du Saint-Mont, de deux muids de sel «à livraison de marchans», à prendre annuellement le lendemain de l’Annonciation, dans ses salines de Rosières (1427, v. st., 2 février. Original parchemin, autrefois scellé du grand sceau pendant du duc) . — Copie notariée, contemporaine, sur parchemin, de l’acte précédent. — Copie papier du même (XVIIIe siècle). — Lettres du duc René, comte de Vaudémont et d’Harcourt, confirmatives de toutes les donations et de tous les privilèges antérieurement faits et accordés au prieuré du Saint-Mont. Ces lettres étaient primitivement annexées à la charte du duc Charles, octroyant deux muids de sel au prieuré : «Donné en nostre ville d’Espinal» le 18 juin 1474. Original signé et autrefois scellé du sceau du duc . — Le duc René, pour donner satisfaction à une triple requête des prieur et religieux du Saint-Mont : 1° Les autorise à établir dans le bois de Fossart un parc pour y rentrer le soir leurs porcs qui pâturent dans ce bois ; 2° leur abandonne les «acquêts d’eau» provenant des empiétements de la rivière dans leurs prés ; 3° exempte vingt-cinq hommes du prieuré de toutes tailles, aides, subsides, etc., à l’exception des aides des Etats. A l’appui de la première partie de leur requête, les religieux font valoir le préjudice que causerait à la qualité des porcs la nécessité de monter et de descendre chaque jour ; ils diminueraient de poids ; il en résulterait que le prieuré ne pourrait plus faire l’aumône qu’il a faite jusqu’alors «le gras dimanche» de chaque année, aux douze cents personnes environ qui viennent prier à l’église ; cette aumône consistait en une «larche de lart» et un pain (Nancy, 22 juin 1495. Original signé et scellé du grand sceau pendant du duc, en cire rouge sur double queue). Deux copies modernes sur papier. — Le prieur Jacques Dagone, en reconnaissance des octrois et concessions faites au prieuré, par le duc René, s’oblige, lui et son couvent, à célébrer tous les ans, deux «haulx services somempnels avec diacre et sous-diacre», l’un la vigile de l’Assomption (24 juin 1495). — Confirmation par le duc Antoine de tous les privilèges accordés au prieuré du Saint-Mont par ses prédécesseurs, ainsi que de l’octroi des deux muids de sel à prendre aux salines de Rosières (Remiremont, 1513, 19 juin. Original parchemin signé, autrefois scellé du sceau du duc) . — Vidimus sous le sceau du tabellionage d’Arches d’un ordre du feu duc Charles du 30 janvier 1566 (v. st.), à tous ses officiers de faire payer tous les cens et rentes dus au Saint-Mont, avec les arrérages (1570 v. st., 10 février) (au recueil de titres f°55ro). — Requête des prieur et religieux, adressée à S.A., expositive de tous les octrois et privilèges dus aux ducs de Lorraine, depuis Simon, en 1205, jusqu’à 1582, et en demandant la confirmation. Renvoyée le 20 octobre 1627 aux président, conseillers et auditeurs des comptes de Lorraine, pour examen ; ceux-ci le 5 novembre suivant, la renvoient à leur tour au receveur d’Arches pour la vérification des titres. — Confirmation des privilèges du Saint-Mont par le duc Charles (Mirecourt, 1662, 8 novembre. Lettres patentes signées et autrefois scellées du sceau du duc). — Copie sur papier des mêmes lettres (XVIIIe siècle). — Enregistrement, par les Présidents Trésoriers généraux de France des lettres patentes des ducs de Lorraine, de 1428, 1474 et 1513, accordant et confirmant aux Bénédictins du Saint-Mont, deux muids de sel des salines de Rosières (Metz, Bureau des finances, 1690, 1er mars). — Requête au duc Léopold, par les religieux du Saint-Mont, pour obtenir confirmation des privilèges de leur maison, et de l’octroi des deux muids de sel des salines de Rosières. Renvoi par le duc à la Chambre des comptes (Nancy, 1699, 10 janvier).

Cote :

7 H 2

Inventaire d'archives :

Clergé régulier

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-0206 Producteur public inconnu

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