Document d'archives : 14 janvier 1784-29 décembre 1784
Cote :
3 E 204/9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 663.
Observations :
Commentaire
Liasse de minutes, actes 472 à 500.