Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Robert Morin, marchand bourgeois de Paris rue des Barres, et Madeleine Hersant, fille de feu Laurent...

Date : 1618 - 1618

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Titre :

Contrat de mariage entre Robert Morin, marchand bourgeois de Paris rue des Barres, et Madeleine Hersant, fille de feu Laurent Hersant, écuyer de cuisine de monsieur le premier écuyer du Roi, rue Saint-Antoine.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude II, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1606-1629 (977 actes), relevés sous la dir. de Jean Mesnard, v. 1970 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/93

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1615 - décembre 1624 (étude II)

Personnes :

Hersant, Laurent, Hersant, Madeleine, Morin, Robert

Lieux :

Saint-Antoine (rue), Barres (rue des)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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