Comprend 3 sous-dossiers : 18951/D-D3.

Dossier très détaillé (décembre 1925 - mai 1928).

Concerne la refonte des ordonnances examinées par le Comité spécial des délégués généraux chargé de la codification des ordonnances et plus particulièrement les projets d'ordonnances N°3 relative aux obligations spéciales de l'occupation (circulation des personnes, presse, représentations théâtrales etc, commerce, transport et détention d'armes de munitions et d'explosifs, espionnage, aviation, pigeons voyageurs, télégraphie et téléphonie sans fil, recrutement et instruction militaire, police sanitaire) et N°4 relative au maintien de l'ordre public (pouvoirs des autorités allemandes, transfert de forces de police, réunions et cortèges politiques, nominations des fonctionnaires, expulsions, armée et la police allemande, les débits d'alcool, les logements et les douanes).