IGA correspondances DGA / MID/ IGA relatives à une demande d'inspection des services de la préfecture du Cher, compte-rendu entretien avec le préfet du départ. du Cher, rapports IGA de contrôle du tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle), des TA de Basse-Terre (Guadeloupe), Cayenne (Guyane) et Fort de France (Martinique), de la préfecture des Vosges, correspondance IGA relative demandes de financement d'études, propositions d'enquêtes, article de P. NOIROT-COSSON, préfet chargé de mission à l'IGA, sur "Les préfets délégués pour la police : éléments de réflexion", notes au sujet affectation de personnel à l'IGA, statut de l'IGA (décret n° 81-241 du 12/03/81), extrait de loi n° 86-1304 du 23/12/86 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat (1985-87) Pays basque étude de la DDPU (direction départementale des polices urbaines) des Pyrénées-Atlantiques sur l'exercice du pouvoir hiérarchique à l'égard des officiers de PJ, rapport du COREP des P.A. au sujet menaces et attentats au Pays Basque français (1985) Pôles de conversion note au cabinet au sujet prise en charge des chargés de mission mis en place dans les pôles de conversion, compte-rendu réunion, correspondance MID /Min. du plan, projet de relevé de décisions, rapport du CoREP du Puy-de-Dôme au sujet dispositif prévu pour le fonctionnement de l'administration territoriale de la région Auvergne dans le cadre des pôles de conversion, notes relatives au renouvellement des contrats des attachés et chargés de mission des pôles, notes manuscrites (1985-87) Police Plan de modernisation de la PN (Police Nationale) mise en oeuvre projet de loi présenté en conseil des ministres et rapport annexe, loi n° 85-835 du 07/08/85 relative à la modernisation de la PN, note de Chr. LANNELONGUE, conseiller technique, au MID relative à la mise en oeuvre du programme de modernisation, note MID et DGA idem, note et fiches relatives à la réforme des SGAP, décrets n° 71-572 du 01/07/71 et n° 71-1030 du 23/12/71 relatifs aux SGAP, décret n° 73-830 du 24/08/73 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de PN, circulaire 1er min. aux préfets relative à la mise en place de conditions nouvelles de location par l'Etat de bâtiments pour la PN (1985) doc : "le plan de modernisation", revue de la PN, nov. 85 avancement du plan de modernisation états de synthèse nationaux (tableaux de bord) (1986-1987) divers notes au sujet : - personnels de PN affectés à la DAFIS (1984) - hypothèse de financement de la loi programme d'équipement pluriannuelle de la police (1985) - circulaire MID au sujet création d'une SD de la police technique et scientifique au sein de la DCPJ (1985) - fermeture des portes des bureaux du MID (1985) - logement des policiers (1985) - animation et modernisation des SGAP (1986) - service actif dans la PN (1986) Prévention de la délinquance projet de circulaire du 1er min. aux CoREP pour mise en oeuvre des actions de prévention conduites par le conseil national de la prévention de la délinquance, notes diverses, contrat-type d'action de prévention pour la sécurité dans la ville, note MID / 1er min. au sujet budget 85 du CNPD, décret n° 83-459 du 08/06/83 portant création d'un conseil national et relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance, décret n° 84-526 du 28/06/84 portant maintien de commissions administratives, circulaire 1er min. / CoREP au sujet mise en place des conseils départementaux et communaux de prévention (1983 et 1985) Rapatriés : Mémorial de la France d'Outre-Mer liste des invités, présentation du projet d'érection d'un monument, dossier d'information sur mise en place du comité national du mémorial de la France d'outre-mer, arrêté du 28/04/87 instituant le dit comité, correspondances DGA / secrét. d'Etat aux rapatriés (1987) Rencontres nationales de l'innovation et de la qualité manifestation du 13/01/88 : correspondance relative à la participation aux rencontres nationales, bulletins d'inscription, listes invités, textes des allocutions, coupure de presse (1987-1988) Voyages officiels Généralités notes du 1er min. et télégrammes DGA relatifs aux règles qui doivent être respectées lors de déplacements officiels (1985-1987) Déplacements officiels notes, télégrammes, dossiers sur départements ou pays, invitations, plans, correspondances diverses : Président de la République Languedoc, Roussillon (+ MI) 24 et 25/06/85 Franche-Comté 30 et 31/03/87 1er.min. Corée et Singapour 06 et 07/04/85 Maroc 27 et 28/04/85 ministre de l'Intérieur CEE mars-avril 85 La Rochelle (Charente-Maritime) 06/06/85 MGP 20/06/85 FIT (festival de l'industrie et de la technologie) au parc de la Villette 07/11/85 . Vierzon (Cher) : inauguration de la ss-préfecture, 21/01/86 Creuse 24/11/86 Côte d'Or 13/12/86 Gabon 1987 Algérie 06 à 08/06/87 Ain 1987 DGA Bruxelles (Belgique) 09 et 10/06/88 Autres visite à Lima (Pérou) de M. CHEVENEMENT, min. de l'éducation nationale 26 et /29/07/85

19890187/4

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Cabinet (1973-1988)