Document d'archives : Réglementation
Contenu :
Recueil de réglements pour les pays d'entre Meuse, Rhin et Moselle, an VI
Avis du conseil d'état sur la délimitation des départements de la Roër et de Rhin et Moselle, et correspondance sur les enclaves des deux départements, an XI
Rapport aux consuls par le Ministre de la Justice sur l'organisation judiciaire des quatre départements réunis an XI
Cote :
F/1e/44
Lieux :
Belgique, Rhin (cours d'eau), Rhénanie-Palatinat (Allemagne), Pays-Bas, Espagne, Suisse, Italie, Allemagne