Document d'archives : Consultation sur l'adoption de la Constitution de la République française du 5 mai 1946.
Contenu :
Affiche de convocation des électeurs, affiche du texte de la Constitution adoptée, circulaire, extrait du Journal officiel, arrêté préfectoral désignant les bureaux de vote, arrêté municipal désignant les bureaux de vote, liste des panneaux destinés aux partis et organisations, correspondance, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, procès-verbal des opérations de référendum.
Cote :
1K/6/1/2
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1946
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1946
Description physique :
Information matérielles :
papier