Reprise par M. Clavère, dominicain, d'une somme de 10.000 frs apportée par lui à la congrégation ; secours ; liquidation. 1907-1910.

Revendication de sommes par le sieur Labore. 1906.

Revendication de la Société immobilière du faubourg Saint-Honoré. 1909.

-Angers.

Condamnation des membres de la communauté qui ont continué à vivre en commun ; revendication de la Société de Saint-Dominique d'Angers sur deux immeubles sis à Angers ; bail d'un terrain entre la Société civile de Saint-Dominique d'Angers et la dame Avian de Piolant. 1906-1908.

-Biarritz.

Apposition des scellés sur l'établissement et expulsion des congréganistes. 1903.

-Bordeaux.

Apposition des scellés. 1903.

-Carpentras.

Opposition formulée par la Société civile de Saint-Dominique de Carpentras à la liquidation. 1903.

-Corse. (ancien département de la). Inertie du liquidateur. 1905.

-Dijon.

Apposition des scellés, enlèvement du mobilier. 1905.

-le Havre.

Apposition des scellés. 1903.

-Lille.

Télégrammes relatifs aux scellés (1903) ; disparition du mobilier (1912).

-Lyon.

Revendication d'une somme de 50.000 frs par Godinot, légataire de Madame Leutermann, décédée, qui avait léguée cette somme au prieur de la congrégation. 1907.

-Marseille.

Correspondance relative au Père Garaud, ancien supérieur des Dominicains, qui continue à officier et prêcher dans son établissement où il a été autorisé à demeurer. 1904.

- Mazères (Ariège).

Outrage à magistrat lors de l'apposition des scellés. 1901 (1 pièce).

- Nancy.

Détournement d'objets mobiliers ; revendication d'une bibliothèque par la Société immobilière de la rue Crevaux, et les sieurs Simonin et autres. 1904-1907.

-Plan-d'Aups (Var).

Revendication Crozes. 1908.

Prouille (Aude).

Revendication formulée par Maria Pidal au sujet d'un immeuble occupé par les Dominicains ; intervention de l'ambassadeur d'Espagne. 1905.

Saint-Maximim (Var).

Revendication formulée par Fernand du Colombier.

-Toulouse.

Apposition des scellés. 1903.

-Ain.

Etats de situation de la liquidation (pour ses 17 établissements) ; revendication de l'évêque de Belley ; demande de paiement par un fournisseur ; -demande de secours par Dumas, ancien membre de la congrégation ; renseignements sur le liquidateur. 1903-1913.

-Moutiers.

Action en délaissement dirigée par le liquidateur contre l'évêque de Tarentaise. 1908.

-Saint-Anthème et Arlanc (Puy-de Dôme).

Déplacement du juge de paix de Saint-Anthème ; revendication de l'abbé Prugnard. 1903-1907.