Document d'archives : 1768-1771. L'ensemble du cahier de 50 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Enregistrement et entérinement du testament d'Anne Françoise Panoux, femme de Charles Marie Branchu.
- Perrine Bisson, veuve de Michel Gellot, contre Béraud, seigneur du Vigneau, en paiement d'une dette.
- Jean-Michel de Paray, capitaine général des fermes, au département du Bas-Poitou, contre Françoise Lafond, épouse Fourquet, ouvrière, au sujet de la fourniture de dix chemises.
- Enquêtes.
- Perrine Bisson, veuve de Michel Gellot, contre Béraud, seigneur du Vigneau, en paiement d'une dette.
- Jean-Michel de Paray, capitaine général des fermes, au département du Bas-Poitou, contre Françoise Lafond, épouse Fourquet, ouvrière, au sujet de la fourniture de dix chemises.
- Enquêtes.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Juridictions d'Ancien Régime
Informations sur l'acquisition :
| début XIXe | versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime |
Description physique :
Importance matérielle :
0.018