Document d'archives : 9 mars-22 août 1921 [volume n° 194]

Cote :

3 Q 7 613

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1994-05-10 Versement numéro via 1994-02828 Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 classeur

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