Document d'archives : Etat des biens ruraux (s.d.). Amodiations de terrains (1812-1882). Acquisition de terrain (1850). Contestation entre la commune...

Titre :

Etat des biens ruraux (s.d.). Amodiations de terrains (1812-1882). Acquisition de terrain (1850). Contestation entre la commune et Jean-Baptiste Boissel, au sujet de la propriété d'une pièce de terre (1824-1828). Pièces de procès entre la commune et Jean Guilley, au sujet de la propriété d'un terrain (1827-1829). Vaine-pâture (1840-1894).

Cote :

100 Edepot 23

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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