Document d'archives : Etat des biens ruraux (s.d.). Amodiations de terrains (1812-1882). Acquisition de terrain (1850). Contestation entre la commune...
Titre :
Etat des biens ruraux (s.d.). Amodiations de terrains (1812-1882). Acquisition de terrain (1850). Contestation entre la commune et Jean-Baptiste Boissel, au sujet de la propriété d'une pièce de terre (1824-1828). Pièces de procès entre la commune et Jean Guilley, au sujet de la propriété d'un terrain (1827-1829). Vaine-pâture (1840-1894).
Cote :
100 Edepot 23
Inventaire d'archives :
100Edepot - Archives communales déposées de Broye-les-Loups et Verfontaine
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable