Document d'archives : François Maisonneuve, huilier, héritier de Jean et de Marie Porcheron, contre Claude et Jacques Augendre, Gilbert Maillet, Pierre...

Titre :

François Maisonneuve, huilier, héritier de Jean et de Marie Porcheron, contre Claude et Jacques Augendre, Gilbert Maillet, Pierre Rétif ; demande en reconnaissance de rentes. - François Mativon contre Jean Collas ; condamnation du défendeur à payer la somme de 110 livres pour vente et délivrance d'une vache ; dépens liquidés à 10 livres 5 sous. - Pierre Pascaut, maréchal, demandeur, contre Gabriel Imbaut, charcutier ; condamnation du défendeur à rendre compte de la succession de Louis Perronnet et de Marie Junchat. - Sentence du 19 juillet 1780 au profit des marguilliers de l'église paroissiale de Meillant, confirmative d'autre sentence du 15 juin 1756, qui, reconnaissant Claude-Dominique Berchon, défendeur défaillant, comme propriétaire de la maison sur laquelle est assise la rente de fondation, faite par testament, de Jeanne Joly en 1734, le condamne à payer six années de ladite fondation, à raison de 7 livres par an, plus 4 livres 9 sous 3 deniers de dépens, 35 sous pour la signification de la sentence précitée, plus aux arrérages échus depuis, et à servir la rente à l'avenir. - Marie-Françoise-Anne Innocente, veuve du marquis Jacques-Anne Duplessier de Certemont, seigneur de Franchard, etc., ancien commandant du fort Pinçon sous Berg-Op-Zoom, chevalier de Saint-Louis, demanderesse en réparation d'injures contre François Auclerc, maître tanneur, qui l'aurait couverte des plus grossières invectives, disant qu'elle était une fille publique, née d'un bateleur, que la maréchaussée l'avait amenée de Paris à Saint-Amand garrottée, qu'elle la conduirait de même aux Iles, qu'elle avait joué les arlequines sur le théâtre, le défendeur répondant pour excuses qu'il avait été le premier traité par la demanderesse de voleur, fripon, homme à tout faire, etc. Parties renvoyées à faire preuve. - Blâme par le juge contre le nommé Sacrot, auquel il est enjoint d'être à l'avenir plus circonspect dans les actes d'opposition qu'il fera contre les sentences du bailli et d'y parler plus honnêtement des juges qui les auront rendues, sous les peines de droit. - Jean Duplaix, vigneron, demandeur, contre Louis Leprat, aussi vigneron, défendeur. Sentence qui condamne le défendeur à payer au demandeur 270 livres pour le prix de cinq tonneaux de vin qu'il lui a vendus, à raison de 54 livres par tonneau, plus celle de 6 livres pour les arrhes ou épingles, à raison de 12 sous pour chaque pièce. - Sentence qui condamne Jean Jaronfle, marchand de bois, à payer à Pierre Aurat, marchand fermier, la somme de 89 livres pour vente d'une paire de boeufs à lui faite le jour de la foire aux cercles, et ordonne la délivrance desdits boeufs mis en garde chez Jean Jacquelin, colon au domaine d'Entrain, paroisse de La Cellette. 1780-1788

Cote :

B/4269

Inventaire d'archives :

Bailliages de Bruère et Epineuil

Informations sur le producteur :

Producteur : Bailliage de Bruère et Epineuil

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2002

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 7 cahiers, in-4° ; 348 feuillets, papier Papier

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher
    • François Maisonneuve, huilier, héritier de Jean et de Marie Porcheron, contre Claude et Jacques Augendre, Gilbert Maillet, Pierre Rétif ; demande en reconnaissance de rentes. - François Mativon contre Jean Collas ; condamnation...

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