Document d'archives : Lettres d'attache

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Chaque nouveau légat ou vice-légat était tenu de faire enregistrer son bref de nomination à la légation ou la vice-légation d'Avignon auprès des parlements de Dauphiné et de Provence, préalablement à l'exercice de ses facultés dans le ressort de la légation situé dans le royaume de France (provinces ecclésiastiques de Vienne, Arles, Aix et Embrun). Pour cela, il devait solliciter du roi de France des lettres patentes, que le secrétaire de la légation portait ensuite à Grenoble et à Aix afin de les faire enregistrer ; le sceau royal était de cire jaune pour le parlement d'Aix, et de cire rouge pour le parlement de Grenoble. Au parlement de Provence, l'ordonnance rendue était dénommée "annexe" car elle était attachée au bref lui-même, délivré par le pape ou par le légat (pour un vice-légat). Ces lettres d'attaches restaient conservées aux mains du secrétaire de la légation, un des officiers du palais qui relevait de la daterie.

Cote :

FRAD084_A 1-32

Archives départementales de Vaucluse

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