GESTION DE LA COMMISSION MIXTE ÉTAT/CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Commission mixte État/CNAM, gestion : note, correspondance, calendrier de mise en œuvre des décrets d'application du projet de réforme hospitalière, compte rendu de la commission, rapport au ministre de la commission "carte d'identification du professionnel de santé et son environnement", compte rendu de réunion des directeurs de CRAM (caisses régionales d'assurance maladie), discours du ministre aux journées des CRAM, projet de loi hospitalier. Décembre 1987-décembre 1991 Commission mixte État/CNAM, gestion : calendrier de mise en œuvre des décrets d'application de la loi hospitalière de 1991, projet de décret, projet d'arrêté, compte rendu de la commission, rapport au ministre sur un projet de décret, décret, brochure de la CNAM. Février-octobre 1991 Commission mixte État/CNAM, gestion : note, projet de décret, rapport au Premier ministre sur un décret, compte rendu de la commission, décret, discours du ministre à la commission, protocole d'orientation pour la maîtrise négociée de l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Octobre 1991-avril 1992

20020047/13

Santé ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Service des professions de santé et des affaires générales ; Sous-di...