Document d'archives : Provisorat (1847-1860)
Contenu :
La loi de 1847 crée trois provisorats (à Annecy, Thonon et Bonneville). Celle du 13 novembre 1859 ramène le nombre à un seul, installé à Annecy.
Cote :
11 FS 81-102
Inventaire d'archives :
Enseignement, imprimerie, presse, archives, affaires culturelles