Document d'archives : Provisorat (1847-1860)

Contenu :

La loi de 1847 crée trois provisorats (à Annecy, Thonon et Bonneville). Celle du 13 novembre 1859 ramène le nombre à un seul, installé à Annecy.

Cote :

11 FS 81-102

Institutions :

Provisorat

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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