Document d'archives : Transcriptions de nominations pour prestation de serments
Contenu :
Commissions nommant les gardes particuliers et les fonctionnaires des douanes, des contributions, de l'enregistrement et des hypothèques.
Cote :
3 U 2/12
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
greffier, juge, juge de paix, juridiction, magistrat, personnel