Document d'archives : Vente des sels.
Contenu :
- Réglementation : arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 12 mai 1739 relatif à la signature des états de vente, distribution, descentes, mesurage et emplacement des sels, arrêt de la Cour des Aides du 22 août 1740 ordonnant la mise en oeuvre de l'ordonnance de 1680.
Cote :
96 J 29