Document d'archives : Maison rue du Chapeau-Rouge : procédures.

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La majeure partie de cette liasse avait été remise à l'acquéreur le 14 fructidor an VIII (Q 695, p. 386 ; don Gardey, 1920, J 264). Voir aussi J 1588, bail d'une maison rue du Chapeau-Rouge, 1677, remis à l'acquéreur le 26 pluviôse an IV (Q 693, p. 184 ; don abbé Laboureau, 1955).

Cote :

1 H 1077

Archives départementales de Côte d'Or

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