Document d'archives : n°91 à 120
Cote :
1821 W 16
Inventaire d'archives :
1821 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1979 - 1989)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Thèmes :
affaire prud'homale, agriculture, commerce, industrie, justice civile