Document d'archives : Union de créanciers, sursis.
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mouret, Jean Baptiste Sebastien (bourgeois, Paris) , Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XVIII/659
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques MILLER, 19 mars 1751 - 18 décembre 1771 (étude XVIII)