Document d'archives : Mission réfugiés

Cote :

66PO/3/253-599

Informations sur le producteur :

Ambassade de France en Thaïlande, Mission Réfugiés (Bangkok).
Dès 1975, la France accueille de nombreux réfugiés cambodgiens, laotiens et vietnamiens. De 1989 à 1994, la gestion des flux des réfugiés vers la France est confiée au colonel François Quilichini sous l'appellation de « Mission Réfugiés » auprès de l'ambassade de France en Thaïlande. Après sa fermeture en 1994, le suivi des affaires de la mission est assuré par la section consulaire de l'ambassade.
Les réfugiés cambodgiens, laotiens et vietnamiens transitent par des camps situés en Thaïlande qui sont supervisés par le Haut-commissariat aux réfugiés auprès de l'ONU (HCR). Celui-ci détermine, en fonction des cas, si les réfugiés sont éligibles à un transfert dans un autre pays ou à un retour vers leur pays d'origine.
À Bangkok, la Mission réfugiés française désigne alors (notamment sur visite dans les camps) les candidats autorisés à partir en France et leur établit un laissez-passer. Ce laissez-passer est visé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui délivre le statut de réfugié au candidat ou à la famille candidate (acheminement par avion).
Le ministère détermine le quota mensuel des réfugiés par nationalité, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME, qui deviendra plus tard l'Organisation internationale pour les migrations, OIM), fait viser les passeports aux autorités thaïlandaises, il se charge de l'acheminement des réfugiés depuis leur camp d'origine vers le centre de transit avant leur embarquement.
L'éligibilité à l'exil s'est aussi organisée autour des spécificités liées au conflit :
les Laotiens ont été éligibles à l'accueil par les pays tiers jusqu'au 30/09/1990 ; au-delà de cette date ils ont été incités à retourner vers leur pays d'origine.
les Vietnamiens arrivés dans les pays de premier asile (Asie) avant le 14/06/1989 (conférence de Genève qui adopte un plan d'action global) sont considérés comme « réfugiés » ; au-delà de cette date (« post cut off date »), ils sont soumis à une procédure de détermination de statut de réfugié, leur permettant, soit d'être accueillis par un pays tiers (« screened in »), soit d'envisager un retour au pays d'origine (« screened out »). La France s'est engagée à cette date à accueillir, dans un délai de 2 ans, 4400 réfugiés encore présents dans les camps.
les Cambodgiens réfugiés sont placés en territoire thaïlandais (depuis début 1985) dans plusieurs camps le long de la frontière qui dépend de l'une des 3 factions de la résistance khmère, et l'UNBRO (United nation Border Relief Operation, « Opération des Nations unies pour les secours aux frontières ») assure l'approvisionnement en nourriture et en eau, l'entretien général du camp et supervise l'éducation aux populations les plus jeunes. Le camp de Khao I Dang devient en janvier 1990 le « centre de préparation pour le rapatriement des Cambodgiens » : sauf intervention spéciale, les réfugiés ne pouvaient plus, à compter de cette date, être réinstallés en pays tiers.
« Entre 1975 et fin juin 1993, 697 812 Cambodgiens, Laotiens et Vietnamiens, fuyant leur pays d'origine, ont trouvé un premier asile en Thaïlande » (note du 21 juillet 1993 de la Mission réfugiés auprès de l'ambassade de France en Thaïlande, cote 66PO/3/542). La France a accueilli 77 401 réfugiés. La politique de la France en matière de réfugiés a privilégié le rapprochement des conjoints-séparés et le regroupement familial en ligne directe (parents-enfants).

Informations sur l'acquisition :

Archives rapatriées sans inventaire au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en octobre 1998 avec le versement enregistré sous le n°1998/44.
Historique de conservation :
La mission archives de 1993 a recommandé la conservation définitive et intégrale des collections de dossiers individuels de la Mission Réfugiés, estimant que ces dossiers, ouverts en Thaïlande, étaient plus complets et exhaustifs que leurs pendants conservés à la direction des Français à l'étranger, en administration centrale. Elles étaient alors conservés dans la pièce n°46 de l'ambassade et envahissaient les rayonnages : leur rapatriement « en l'état » a été préconisé. Dès l'arrivée du versement au CADN en 1998, deux liasses sont déclarées manquantes ; elles ne seront pas retrouvées : il s'agit des cotes vacantes 66PO/3/429 et 66PO/3/471.

Description :

Mise en forme :
Aucun reclassement n'est opéré sur ces archives qui ont conservé leur classement originel ; elles ont été intégrées au fonds de l'ambassade alors qu'elles avaient été versées à part (numérotation initiale des cartons de 1 à 343). Les dossiers nominatifs de réfugiés sont classés par année, puis par numéro d'ordre.

Conditions d'accès :

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine. Par ailleurs, la majorité des dossiers de la Mission réfugiés est concernée par le délai protégeant la sécurité des personnes et la vie privée.

Ressources complémentaires :

L'accès aux dossiers peut se faire par l'intermédiaire des fichiers alphabétiques (66PO/3/253-264) ou des registres (66PO/3/540-541) ; des indications d'utilisation sont données dans le corps de l'instrument de recherche.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Où consulter le document :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Liens