Document d'archives : Délibération n°1477 - Services municipaux. Ravitaillement. Accident de travail. Règlement.

Contenu :

Procès-verbal de conciliation, extrait, rapport de maire, lettre, minute, rapport.

Cote :

1D/5/6279

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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