Document d'archives : politique de la montagne. Décisions prises par le comité interministériel d'aménagement du territoire : documentation, extrait et...

Titre :

politique de la montagne. Décisions prises par le comité interministériel d'aménagement du territoire : documentation, extrait et projet de relevé de décisions du CIAT (Comité interministériel pour l'aménagement du territoire), correspondance, projet de circulaire sur les unités touristiques en montagne, 1973-1978. Economie de montagne : Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde et décrets d'application, projet de discours du Secrétaire d'Etat à l'agriculture au Congrès de la Fédération française d'économie montagnarde à Briançon en 1972, fiches, correspondance, 1972-1977. Agriculture de montagne : notes, correspondance, rapport d'orientation des journées de l'agriculture de montagne organisées par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole) les 6 et 7 octobre 1972 ; documentation, compte rendu d'activité et rapport du groupe de travail "montagne"  ; rapport du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture au Premier ministre sur l'agriculture montagnarde, 1972-1978. 1

Contenu :

1. constitué au ministère de l'agriculture en vue de l'examen des mesures à prendre en faveur de l'agriculture de montagne.

Cote :

19870388/16

Archives nationales

Liens