Document d'archives : Législation sur la propriété foncière en Algérie : textes officiels, notes, rapports, correspondance ; publicité des mutations...
Titre :
Législation sur la propriété foncière en Algérie : textes officiels, notes, rapports, correspondance ; publicité des mutations foncières en Kabylie, liquidation des frais d'enquêtes partielles, réglementation : textes officiels, notes, rapports, correspondance.
Cote :
81 F 1959
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.167