Document d'archives : Délibération n°2134 - Collecte et traitement des résidus urbains. 6 ème avenant à la convention du 2 février 1943.
Contenu :
Extrait du registre
Cote :
1D/5/20021
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier