Document d'archives : Tutelle et curatelle des mineurs et des majeurs protégés.
Cote :
1283W 7
Inventaire d'archives :
1283W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Minutes de jugements
Conditions d'accès :
NC Après vérification des Archives
Institutions :
Thèmes :
Affaire civile, Baux ruraux, DECISION JURIDICTIONNELLE, Protection judiciaire de la jeunesse, Tutelle judiciaire